Charte anti plagiat normandie
WebCharte anti-plagiat (votée par le Conseil de Gestion du 07.05.2015) La pésente chate vise à infome les étudiants de l’Univesité Pais Descates de la politi ue de lutte contre le plagiat mise en œuve à l’Institut de Psychologie et des isues encouus en … WebArticle 9 : «Protection de la propriété intellectuelle : Faux et usage de faux, contrefaçon, plagiat » « Le plagiat est constitué par la copie, totale ou partielle d’un travail réalisé par autrui, lorsque la source empruntée n’est pas citée, quel que soit le moyen utilisé. Le plagiat constitue une violation du
Charte anti plagiat normandie
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WebLa loi définit le plagiat comme une contrefaçon, laquelle est un délit en vertu du code de la propriété intellectuelle (article L335-2). Les délits de contrefaçons sont du ressort du droit … WebLa charte anti-plagiat de l’Université indique ainsi que « le plagiat est une fraude grave relevant de la section disciplinaire qui pourra prononcer une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement de l’enseignement supérieur. » Le plagiat regroupe différentes pratiques : Copier le passage d’un ouvrage, d’un article …
http://elearning.bsb-education.com/BSB-Chartes/Charte_anti_plagiat_FR_2024.pdf WebPlateforme Collégium Santé, la plateforme des formations de santé de la région Normandie.
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