WebbPiloter les diagnostics fonciers, études pré opérationnelles et opérationnelles, ainsi que la réalisation des faisabilités financières des opérations de constructions neuves. Accompagner les partenaires dans la définition des conditions de faisabilité des opérations, le montage opérationnel et le choix des opérateurs, Webb21 juni 2008 · Les collectivités seraient autorisées à mettre sur pied un office foncier libre (OFL) qui permettrait de proposer des baux sur le foncier qu'elles aménagent. Cette …
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N° 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE - National Assembly
Webb29 nov. 2024 · Désormais, cette option sera offerte à tous les Français par le biais d’offices fonciers libres (OFL) qui seront des « organismes à but non lucratif », … Webb20 feb. 2024 · - l'habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance, dans un délai d'un an, des organismes fonciers libres et un bail réel libre (article 2). ... aujourd'hui par le bail réel solidaire (BRS), mais que le texte étend à d'autres formes d'habitats à travers les offices fonciers libres (OFL), par voie d'ordonnance -, ... WebbLe régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. (Par souci de simplicité, le terme «terre», tel qu’utilisé ici, inclut aussi les autres ressources naturelles comme l’eau et les arbres.) C’est une institution, c’est-à-dire un ensemble de ... holder c65 tc